Nos prestations : constats

Le constat d’Huissier est un puissant outil pour protéger vos droits. Il constitue un mode de preuve particulièrement efficace, reconnu par les juridictions et les compagnies d’assurances, et vous permet d’établir l’existence d’un préjudice actuel ou de vous ménager une preuve en cas de contestation ultérieure. Le rapport que nous vous remettons ensuite relate avec précision et objectivité une situation factuelle à un instant T. Le support papier contient des clichés photographiques, et peut aussi dans certains cas faire l’objet de séquences filmées enregistrées sur support numérique annexé à l’acte.

Quand demander un constat ?

Soit vous souhaitez préservez vos droits, soit vous voulez faire constater un préjudice :

Concernant les constatations devant être réalisées à votre domicile ou sur la voie publique : nous interviendrons sans délais.

En revanche, pour toutes constatations devant intervenir chez un tiers, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation judiciaire, dans ce cas nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.

1 · VOUS ÊTES UN PARTICULIER, CONTACTEZ NOUS DANS LES CAS SUIVANTS :

Troubles du voisinage : les nuisances sonores, les servitudes de passage, les mitoyennetés, l’entretien des haies et plantations, les émanations diverses…

Travaux et chantiers : affichage du permis de construire, de démolir, de la déclaration préalable de travaux, le commencement ou la réception des travaux, les retards, l’inachèvement ou les abandons de chantier, l’état de la voirie, les vices cachés…

Nouvelles technologies : les SMS, les MMS, les messages vocaux, les e-mails, les réseaux sociaux…

Relations familiales : l’abandon du domicile conjugal, l’adultère, le non-respect du droit de visite et d’hébergement, les successions, les inventaires, les tutelles…

Dégâts domestiques : les intempéries, les orages, les tempêtes, les inondations…

Contentieux locatifs : les états de lieux d’entrée et de sortie du locataire, les détériorations du bien, la sous-location …

2 · VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL, FAITES APPEL À NOUS CONCERNANT :

La gestion sociale de vos collaborateurs : les retards, les absences, les piquets de grève illégaux, les élections professionnelles, les assemblées générales…

La vie commerciale de votre entreprise : le délit de contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme économique, les retards de livraison, les destructions de stocks, les machines défectueuses, les inexploitations de fonds de commerce, les dépôts d’œuvres à caractère littéraire ou artistique…

La cyberactivité de votre structure : réseaux sociaux-diffamation, les pages internet de votre site-contrefaçon-concurrence déloyale…