Jeux/Concours : déposer un règlement

Déposer un règlement

La SCP TOURNOUX MOUGENOT s'engage, après validation par un Huissier de Justice et accord sur les honoraires, à mettre en ligne sur son site , votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Identité du déposant



Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours à l'aide du bouton Parcourir (format acceptés : PDF). En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre règlement de jeu-concours au sein de notre Étude.

À réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.